TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2022, l'association Cosens représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
   
 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a procédé à son déréférencement du service dématérialisé " Mon compte formation " pour une période de neuf mois ; 
 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de la référencer à nouveau sur le service dématérialisé pour l'ensemble de ses formations, dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, jusqu'à l'intervention du jugement au fond ;   
 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - la requête n° 2207238 par laquelle l'association Cosens demande l'annulation de la décision contestée ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens a déclaré se désister de sa requête en référé. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'action de l'association Cosens. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Cosens et à la Caisse des dépôts et consignations.  
 Fait à Marseille, le 12 septembre 2022. 
 La juge des référés, 
 signé 
 M.-L. Hameline  
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2207298