TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Tecniplast France, représentée par la société d'avocats Delsol Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 et 5 de l'accord-cadre à bon de commande portant sur l'aménagement d'une animalerie au bénéfice de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 
 2°) d'enjoindre à l'Institut de reprendre la procédure de passation des lots n°1 et 5 dudit marché ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Institut la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, la société Tecniplast France déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
     
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Tecniplast. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tecniplast, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et à la société Allentown France. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 P-Y. GONNEAU 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,