TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 novembre 2023

Vu l'ordonnance en date du 15/03/2023 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal, a, sur la requête en référé n° 2207446-0, présentée par Monsieur G A, ordonné une expertise ; 
 Vu la décision de désignation de Monsieur C F, en qualité d'expert ; 
 Vu la demande en date du 21/10/2023 par laquelle Monsieur C F sollicite la désignation d'un sapiteur ; 
 Vu la délégation du président du tribunal administratif à Mme E D, première vice-présidente du tribunal administratif, pour exercer les attributions prévues aux articles R. 621-2, R. 621-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R. 621-11, R. 621-12, R. 621-12-1 et R. 621-13 du code de justice administrative ; 
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 621-2 ; 
 ORDONNE 
 ARTICLE 1er : La société Anteres, exerçant 11 Impasse de la Cascavelle 13600 Ceyreste, est désignée comme sapiteur. 
 ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. G A, à Mme B H épouse A, à la société SNCF Réseau, à la société Systra, à la société Guintoli, à la société d'assurances Allianz Iard en qualité d'assureur de la société Guintoli, à la société Egis-Rai, à M. C F, expert et à la société Anteres, sapiteur. 
 Fait à Marseille, le 02/11/2023. 
 La Première Vice-Présidente, 
 signé 
 E D