TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le laboratoire Renaudin demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser, à titre de provision, une somme de 6 896 euros ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires afférents à la période comprise entre la date d'échéance de la facture et la date de règlement ; 
 Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, le laboratoire Renaudin déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
   
 1.     Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du laboratoire Renaudin de l'ensemble de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête du laboratoire Renaudin. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au laboratoire Renaudin et au centre hospitalier de Cambrai. 
 Fait à Lille, le 29 novembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 J. ROBBE 
   La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,