TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. A B représenté par Me Ozeki, demande au tribunal :  
 1°) de modifier l'injonction prononcée par l'ordonnance du 17 août 2022 et d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer dans un délai de quatre jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 2 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, le préfet des Yvelines, ayant pour avocat la SELARL Centaure avocats, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'un rendez-vous a été fixé à l'intéressé pour le 6 décembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 2 décembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Versailles, le 13 décembre 2022. 
 La présidente, 
 Signé  
 J. Grand d'Esnon 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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