TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 1er juin 2023, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de M. D E, représenté par Me Pelgrin, prescrit une expertise confiée à M. A C et portant sur les désordres affectant sa propriété située sis 217 bis avenue François Mitterand à Les Pennes Mirabeau (13170) occasionnés par le dysfonctionnement du fossé " ruisseau des Cadenaux ". 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, M. D E représenté par Me Bonnefoi, déclare renoncer aux opérations d'expertise. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 621-1-1 du même code : " Le président de la juridiction peut désigner au sein de sa juridiction un magistrat chargé des questions d'expertise et du suivi des opérations d'expertise. / L'acte qui désigne le magistrat chargé des expertises peut lui déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux articles R. 621-2, R. 621-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R. 621-11, R. 621-12, R. 621-12-1 et R. 621-13 ".  
 2.  Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, M.  E déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est mis fin aux opérations d'expertise prescrite par l'ordonnance n°2209194 du 1er juin 2023. 
 Article 2 : L'expert remettra au greffe du tribunal le dossier d'expertise en l'état, le cas échéant son rapport, en l'état de ses investigations à la date de notification de la présente ordonnance ainsi que l'état des frais et honoraires déjà engagés. 
 Article 3 : Les frais et honoraires déjà engagés par l'expert seront fixés par la présidente du tribunal dans les conditions inscrites au premier alinéa de l'article R. 621-13 du code de justice administrative. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, à la métropole d'Aix - Marseille Provence et à M. A C, expert. 
 Fait à Marseille, le 4 août 2023. 
 La juge des référés, 
 Signé 
 Muriel B 
 La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour une expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière. 
 N° 220448