TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
                        
 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 
 La juge des référés 
 Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal d'enjoindre à Pôle emploi, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui verser l'allocation spécifique de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année auxquelles il a droit. 
 Il soutient qu'il rencontre de nombreux problèmes avec Pôle emploi, qui entraînent régulièrement l'interruption du versement de l'allocation spécifique de solidarité à laquelle il a droit, ainsi que de grandes difficultés financières et qu'il existe ainsi une situation d'urgence.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le directeur de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en faisant valoir que le requérant a obtenu satisfaction. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ".  
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 12 janvier 2023. 
 La juge des référés, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier, 
 N°2209644