TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du jury du master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF) d'espagnol, mention second degré, de Nantes Université au titre de l'année universitaire 2021-2022, en tant qu'elle la déclare non-admise à l'issue de la session 2 ; 
 2°) d'enjoindre au président de Nantes Université de procéder au réexamen de sa situation ;  
 3°) de mettre à la charge de Nantes Université les entiers dépens de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Elle soutient que sa requête en référé a été enregistrée par erreur deux fois sur l'application Télérecours, sous les numéros 2209709 et 2209710, en qu'en raison de ce doublon, elle se désiste de sa requête n° 2209710. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Vauterin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Nantes, le 3 août 2022. 
 Le juge des référés, 
 A. VAUTERIN  
 a République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,