TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 29 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de l'admettre provisoirement au séjour avec autorisation de travailler dans un délai de sept jours et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous la même astreinte ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à charge pour celui-ci de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, ou, dans l'hypothèse dans laquelle l'aide juridictionnelle ne lui serait pas accordée, de mettre cette même somme à son profit.  
 Il soutient :  
 - sur l'urgence, que : 
 - l'urgence est établie dès lors que, d'une part, il doit être regardé comme ayant sollicité le renouvellement de son titre de séjour tout en demandant un changement de statut et bénéficie donc de la présomption d'urgence reconnue par le Conseil d'Etat et que, d'autre part, l'arrêté dont il est demandé la suspension a des conséquences extrêmement graves sur sa situation personnelle, dès lors que du fait de l'irrégularité de sa situation, il a perdu ses droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé solidaire, ce qui met en danger sa santé en raison du risque de perte de greffon et sa situation financière, en perdant le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et ses droits à l'aide personnalisée au logement ; 
 - sur le doute sérieux, que :  
 - le préfet de la Côte-d'Or n'était pas territorialement compétent pour prendre l'arrêté litigieux ; 
 - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est dénué d'un examen sérieux de sa situation et notamment, de son implication et de ses résultats dans ses études ; 
 - il méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'une erreur d'appréciation de la condition posée par cet article dès lors que l'avis favorable du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a fait naître une présomption que son état de santé est de nature à justifier la délivrance d'un titre de séjour, que la motivation de l'arrêté litigieux ne permet pas de renverser ; 
 - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'appréciation de la qualité d'étudiant de l'intéressé, en n'examinant pas sa situation au regard de ses études et en lui répondant qu'il n'était pas nécessaire qu'il sollicite le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", en dépit des conséquences d'une extrême gravité de l'arrêté litigieux pour ses études et sa situation personnelle. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M. B une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1. 
 Il fait valoir que :  
 - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que des circonstances particulières permettent de renverser la présomption reconnue par le Conseil d'Etat. Or en l'espèce, l'arrêté litigieux ne porte que sur la demande de titre de séjour pour raison de santé et non sur un refus de renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant, ce dernier titre était encore valide jusqu'au 15 octobre 2022 au moment où est intervenu l'arrêté litigieux, il n'a pas eu pour effet de placer l'intéressé dans une situation irrégulière, que l'urgence dont il se prévaut n'est due qu'à la tardiveté de sa demande de renouvellement de carte de séjour mention étudiant en date du 1er novembre 2022 et qu'il n'est pas, à la date du référé-suspension, en situation irrégulière au regard des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le préfet de la Côte-d'Or était territorialement compétent dès lors que le requérant n'établit pas avoir déclaré un changement de résidence effectif et permanent auprès de la préfecture du Nord et qu'il disposait toujours, au moment où la décision litigieuse a été prise, de son adresse située à Dijon ; 
 - la décision attaquée, qui n'a été prise qu'en réponse à la demande de M. B visant à obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est suffisamment motivée et est précédée d'un examen sérieux de sa situation ; 
 - le moyen tiré de l'erreur d'appréciation quant aux critères fixés par l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont le bien-fondé ne saurait être apprécié dans le cadre d'une procédure de référé-suspension, ne pourrait, par lui-même, révéler un doute sérieux sur la légalité de la décision et il ne ressort des pièces du dossier aucune méconnaissance flagrante de cet article. Au demeurant, le préfet n'est pas lié par l'avis des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration et s'est fondé sur des éléments objectifs, publics et probants pour déterminer que la pathologie rénale de M. B pouvait être prise en charge au Sénégal ; 
 - la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet n'était pas tenu d'examiner la demande formulée sur un autre fondement que la raison de santé, que M. B n'établit pas que les services de la préfecture lui auraient indiqué qu'il n'était pas nécessaire de déposer une demande de renouvellement de sa carte de séjour étudiant, qu'il n'était pas privé de la possibilité de déposer une telle demande et que cette décision n'emporte pas pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, dès lors qu'à la date de celle-ci, il n'était ni en situation irrégulière ni sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français et pouvait déposer une demande de carte de séjour " étudiant ". 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 15 décembre 2022 sous le numéro 2209760 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision du 10 octobre 2022.   
     
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : 
 - le rapport de Mme Féménia, juge des référés ; 
 - les observations de Me Gommeaux, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, avec les mêmes moyens qu'elle développe. 
 Le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent, ni représenté. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A B, né le 17 février 2000 à Gandiaye (Sénégal), de nationalité sénégalaise, est entré en France le 13 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 25 août 2020 au 25 août 2021. Il a obtenu une carte de séjour mention " étudiant " pour la période du 16 août 2021 au 15 octobre 2022. Le 18 février 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour pour raison de santé. Par arrêté du 10 octobre 2022, après un avis favorable du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration en date du 19 juillet 2022, le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé. Par une demande en date du 1er novembre 2022, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ". Par la présente requête, M. B demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022.  
 Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire :  
 2. Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président ". 
 3. Eu égard aux circonstances de l'espèce et aux délais dans lesquels le juge des référés doit se prononcer, il y a lieu d'admettre M. B, en application des dispositions précitées, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Sur les conclusions à fin de suspension : 
 4. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 
 S'agissant de l'urgence :  
 5. L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision refusant la délivrance d'un récépissé d'une demande titre de séjour, d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé. Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour.  
 6. La décision en litige, qui rejette la demande de délivrance d'un titre de séjour mention " raison de santé " alors que le requérant était titulaire d'un titre de séjour mention " étudiant " correspond à un refus de renouvellement de titre de séjour. Si le préfet fait valoir que l'urgence dont il se prévaut est à attribuer à son attentisme pour solliciter un renouvellement de son titre de séjour étudiant, il ressort au contraire des pièces du dossier et des observations lors de l'audience que la demande de renouvellement déposée par M. B le 1er novembre 2022 a été clôturée le 15 novembre suivant au motif qu'il existerait une demande en cours pour raison de santé. Cette demande de changement de statut ayant été déposée le 18 février 2022, le préfet ne peut dès lors soutenir qu'il aurait pu éviter l'irrégularité de sa situation en déposant plus tôt sa demande de renouvellement de titre de séjour " étudiant ". Le préfet n'opposant aucun élément particulier qui serait susceptible de faire échec à cette présomption, la condition d'urgence doit dès lors être regardée comme remplie. 
 S'agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision : 
 7. Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an. La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ". 
 8. La partie qui justifie d'un avis d'un collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour. Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi. La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges contradictoires. En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 
 9. Il ressort de l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 19 juillet 2022 produit par le préfet que l'état de santé de M. B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que ce dernier ne peut bénéficier effectivement dans son pays d'origine d'un traitement approprié eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays. Pour justifier sa décision de refus, le préfet de la Côte-d'Or s'appuie sur des considérations d'ordre général sur le système de santé au Sénégal et sur la possibilité pour M. B d'y poursuivre les soins dont il a besoin. S'il établit qu'il existe au moins un service de néphrologie au Sénégal, les éléments qu'il avance ne sont, en tout état de cause, pas suffisamment spécifiques pour démontrer que M. B, qui a subi une transplantation rénale en urgence et dont l'état de santé implique, selon les termes du Dr C D dans le certificat médical du 1er décembre 2022, un suivi néphrologique " extrêmement rapproché " au regard d'un " haut risque de perte de greffon à moyen terme ", aurait la possibilité de bénéficier d'un suivi approprié dans son pays d'origine. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation des conditions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la possibilité en l'espèce de renverser la présomption d'indisponibilité de soins adaptés au Sénégal est de nature, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé à M. B la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé. 
 10. Il résulte de ce qui précède que les deux conditions auxquelles l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension de l'exécution d'une décision administrative étant satisfaites, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 refusant la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé à M. B jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité. 
 Sur les conclusions à fin d'injonction : 
 11.  Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ". 
 12. En vertu de ces dispositions, il appartient au juge des référés d'assortir sa décision de suspension des seules obligations provisoires qui en découlent pour l'administration. Il résulte de la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, que le préfet de la Côte-d'Or doit nécessairement être enjoint au réexamen de la situation de M. B dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et à lui délivrer, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête au fond. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 13. M. B ayant été admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. Dans le cas où l'aide juridictionnelle à titre définitif ne serait pas accordée à M. B, la somme de 1 200 lui sera versée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : M. B est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.  
 Article 2 : L'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé à M. B la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du CESEDA est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. 
 Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Côte-d'Or de procéder au réexamen de la situation de M. B dans un délai d'un mois et, dans l'attente de cet examen, de délivrer à M. B, dans un délai de cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête au fond. 
 Article 4 : L'Etat versera à Me Gommeaux une somme de 1 200 euros au titre des dispositions l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à titre définitif à M. B, la somme de 1 200 euros lui sera versée. 
 Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Gommeaux et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Lille, le 16 janvier 2023. 
 La juge des référés, 
                                                              Signé 
 J. FÉMÉNIA 
      
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier