TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M. A B, représenté par Me Meyer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner l'agence de services et de paiement des Pays de la Loire à lui verser une provision de 2 666,42 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'agence de services et de paiement des Pays de la Loire le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, l'agence de services et de paiement conclut à ce que M. B soit invité à se désister de ses conclusions fondées sur l'article L. 541-1 du code de justice administrative et au rejet du surplus des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M. B conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement pur et simple de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Martin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence de services et de paiement (ASP) Pays de la Loire. 
 Fait à Nantes, le 7 avril 2023.   
 Le juge des référés 
 Luc Martin 
   
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,