TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistement
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 juillet 2022
- ECLI
- DTA_2211153_20220721
- Date
- 21 juillet 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. Simonnot, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.
Considérant ce qui suit :
1. Par un acte enregistré le 15 juillet 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte de son désistement d'instance à la société On Tower France et à la société Free Mobile.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société On Tower France.
Fait à Montreuil, le 21 juillet 2022.
Le juge des référés,
Signé
M. BCitations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 juillet 2022
Référence
DTA_2211153_20220721
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel