TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 septembre 2023

Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre VII du code de justice administrative. 
 1. Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du magistrat chargé des expertises du tribunal administratif. En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert la somme ci-dessous : 
 - Honoraires de l'expert, le docteur D :1728,00 euros TTC 
 - Frais :    29,80 euros TTC 
 Total expert, docteur D :1757,80 euros TTC 
 2. Aux termes de l'article R. 621-13 du même code, lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, il appartient au président de la juridiction ou au magistrat chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise. Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge du centre hospitalier de Saint-Nazaire. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur D par l'ordonnance susvisée sont liquidés et taxés à la somme de 1757,80 euros TTC. 
 Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge du centre hospitalier de Saint-Nazaire. 
 Article 3 : La somme de 1757,80 euros sera versée directement à l'expert, par le centre hospitalier de Saint-Nazaire sous déduction de l'allocation provisionnelle de 1757,80 euros qui a, en principe, déjà été versée à l'expert par Mme B E en application de l'ordonnance du 10 octobre 2023. Dans cette hypothèse, la somme de 1757,80 euros sera remboursée à Mme B E par le centre hospitalier de Saint-Nazaire. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse E, au centre hospitalier de Saint-Nazaire, à l'ONIAM, à la CPAM de la Loire-Atlantique, et au docteur D, expert. 
 Fait à Nantes, le 18 janvier 2024 
 Par délégation du Président, 
 La Vice-présidente, 
 Mme BÉRIA-GUILLAUMIE 
 Conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, cette ordonnance est exécutoire dès son prononcé et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques publique par les voies de droit commun. 
 N°2211891