TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de jour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ;  
 2°) d'enjoindre audit préfet à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à défaut de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 50 jours par jour de retard, et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi di 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions présentées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B 
 Fait, à Cergy, le 7 juillet 2023. 
 La juge des référés, 
 signé 
 C. Van Muylder 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.