TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2214639 en date du 12 octobre 2023 rendue sur la requête présentée par M. K A, Mme J A, Mme B A, M. G A et Mme C A, le juge des référés a désigné M. D F, expert, aux fins de procéder à une expertise médicale judiciaire sur pièces afin de déterminer les causes du décès de Mme E A. 
 Par une lettre, enregistrée le 16 octobre 2023, Me Brault, conseil des consorts A, indique au Tribunal que l'ordonnance du 12 octobre 2023 comporte des omissions matérielles. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance. ". 
 2. L'ordonnance susvisée est entachée d'omissions matérielles que la raison commande de corriger concernant l'absence de mention des noms de deux parties au 6ème paragraphe de l'ordonnance. Il y a donc lieu de rectifier ces omissions conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les mentions suivantes relatives aux noms de deux parties sont ajoutées dans l'ordonnance au paragraphe 6, ligne 4, à la suite de " la société Viatris Santé " : 
 -" du docteur I ", 
 -" de la Mutuelle prévoyance du personnel Macif ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. K A, à Mme J A, à Mme B A, à M. G A, à Mme C A, au centre hospitalier de Laval, au centre hospitalier universitaire d'Angers, à la société Teva Santé, à la société Viatris Santé, au docteur H I, à la SELARL Pharmacie du Lac, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, à la Mutuelle Prévoyance du personnel Macif, et à M. F, expert. 
 Fait à Nantes, le 17 octobre 2023. 
 Le président, 
 B. ISELIN 
 N°2214639