TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M. A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer l'attestation employeur lui permettant de faire valoir ses droits à prestation auprès de Pôle emploi. 
 Il soutient que : 
 - l'absence de ce document l'empêche de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ce qui fragilise sa situation financière et le place dans une position embarrassante vis-à-vis de son nouvel employeur ; 
 - malgré ses nombreuses demandes, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ne lui a toujours pas remis ce document. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2022.  
 La juge des référés, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2222804