TA75 · 4e Section - 1re Chambre — 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M. A B, représenté par la Selarl Parme Avocats, demande au tribunal : 
 1°) l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur un immeuble existant, sis 16 rue Séguier à Paris (75006), ensemble la décision implicite de la maire de Paris rejetant son recours gracieux tendant à obtenir le retrait dudit arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que l'arrêté attaqué : 
 - est entaché d'incompétence du signataire de l'acte ; 
 - méconnaît les dispositions de l'article UG. 11.5.1 1° du plan local d'urbanisme (PLU) ; 
 - méconnaît les dispositions de l'article UG. 10.2 du plan local d'urbanisme (PLU). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la Ville de Paris. 
 La rapporteure, 
 P. Desmoulière 
    La présidente, 
    A. Seulin 
    
 La greffière, 
 L. Thomas 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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