TA83 · 2ème chambre - Juge Unique — 1 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M. B A, représenté par  
 Me OREGGIA, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de  
 30 jours et a fixé le pays de destination ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative en tant que salarié en application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, dans l'attente, de lui délivrer un récépissé dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous condition de renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Il soutient que l'arrêté : 
 - Est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen réel de sa situation ; 
 - Méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le préfet du Var conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre accessoire au rejet de la requête. 
 Il soutient que : 
 - La requête est tardive ; 
 - Subsidiairement, aucun des moyens soulevés n'est fondé. 
 Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Var. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé  
 JF. SAUTONLa greffière, 
 Signé  
 B. BALLESTRACCI        
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.