TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la Société Gazechim , représentée par le cabinet Hertslet Wolfer et Heintz , demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la Commune de cannes pour la fourniture, la location et la livraison de bouteilles de chlore gazeux liquéfié dans les piscines des Oliviers, Montfleury du Grand Bleu ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Cannes de procéder au réexamen des offres ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes, la somme de 3.000 € en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative. 
 . 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la Société Gazechim déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2023, la commune de Cannes conclut à l'acception du désistement de la société requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code des marchés publics ; 
 - le code de justice administrative ; 
 - la décision de la présidente du tribunal désignant M. A pour statuer ;  
 La société Gazechim s'étant désistée purement et simplement de sa requête par un mémoire en date du 30 janvier 2023, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Gazechim de son désistement pur et simple. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  à la société Gazechim, à la Commune de Cannes et à la Société Soderec International. 
 Fait à Nice, le 7 février 2023 . 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,