TA83 · 3ème chambre — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante :              Par une demande enregistrée le 19 septembre 2022, M. B A demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 février 2021, n° 1801468.       Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de ce jugement.               Par un courrier du 9 février 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que la juridiction était susceptible, d'assortir la mesure d'injonction prescrite par le jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 février 2021 n° 1801468 d'une astreinte d'office d'un montant de 300 euros par jour de retard.              Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.              Il fait valoir que le jugement a été exécuté.               Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa demande d'exécution.               Vu les autres pièces du dossier.              Vu le code de justice administrative.              Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.               Ont été entendus au cours de l'audience publique :       - le rapport de M. Kiecken, premier conseiller,       - et les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique.                             Considérant ce qui suit :              1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D É C I D E :Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande d'exécution de M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Monsieur B A et au préfet du Var.Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient :M. Harang, président, M. Silvy, premier conseiller,M. Kiecken, premier conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.              Le rapporteur,SignéA. KIECKEN       Le président,              Signé                     Ph. HARANGLa greffière,SignéA. CAILLEAUX       La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,La greffière,2N° 2300197