TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon, représenté par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe illégalement et de tout occupant de son chef, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de condamner Mme B à lui verser une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - l'urgence est établie, dès lors que le maintien irrégulier de Mme B dans le logement qu'elle occupe porte atteinte au bon fonctionnement du service public administratif dont il est chargé ; 
 - la mesure sollicitée ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse. 
 La requête a été communiquée à Mme A B qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, le CROUS de Nice-Toulon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, le CROUS de Nice-Toulon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du CROUS de Nice-Toulon de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon et à Mme A B. 
 Fait à Nice, le 30 janvier 2023. 
 La présidente du tribunal 
 Juge des référés, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,