TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Radé, demande au juge des référés :
1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par laquelle le conseil académique de l'université de Corse, siégeant en formation restreinte, a émis un avis défavorable à l'unanimité à sa demande de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoint sur le poste n° 4118 de maître de conférences en 01 - Droit privé - Droit des affaires ;
2°) d'enjoindre au président de l'université de Corse de saisir le conseil académique de sa candidature au titre du rapprochement de conjoint sur le poste n° 4118 de maître de conférences, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'université de Corse la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.
La requête a été communiquée à l'université de Corse qui n'a pas produit de mémoire.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée sous le n° 2300446 tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2023 du conseil académique de l'université de Corse ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université de Corse.
Fait à Bastia, le 2 mai 2023.
Le juge des référés,
Signé
T. VANHULLEBUS
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,