TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution de l'ordonnance n° 2206067 du 11 janvier 2023 en ce que le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler. 
 Il soutient que : 
 - la préfecture des Alpes-Maritimes n'a jamais donné suite à l'ordonnance en cause ; 
 - son employeur lui demande un document valide afin qu'il puisse conserver son activité ; 
 - ses relances adressées à la préfecture sont restées sans réponse. 
 Par une ordonnance n° 2300522 du 1er février 2023, la présidente du tribunal de céans a ouvert une procédure juridictionnelle, en tant que de besoin, en vue de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance susmentionnée. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. 
 Il fait valoir que M. A s'est vu remettre par voie postale un récépissé de demande de titre de séjour, lequel est valable du 1er février 2023 au 30 avril 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 20 février 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,