TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution de l'ordonnance n° 2206067 du 11 janvier 2023 en ce que le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler.
Il soutient que :
- la préfecture des Alpes-Maritimes n'a jamais donné suite à l'ordonnance en cause ;
- son employeur lui demande un document valide afin qu'il puisse conserver son activité ;
- ses relances adressées à la préfecture sont restées sans réponse.
Par une ordonnance n° 2300522 du 1er février 2023, la présidente du tribunal de céans a ouvert une procédure juridictionnelle, en tant que de besoin, en vue de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance susmentionnée.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.
Il fait valoir que M. A s'est vu remettre par voie postale un récépissé de demande de titre de séjour, lequel est valable du 1er février 2023 au 30 avril 2023.
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20 février 2023.
Le juge des référés,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,