TA87 · 1ère chambre — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces enregistrées les 12 et 17 avril 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.  
 Elle soutient que : 
 - la préfète de la Haute-Vienne a commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation en retenant qu'elle ne justifiait pas d'une inscription à une formation au titre de l'année universitaire 2022-2023 et qu'elle n'établissait pas le caractère réel et sérieux de ses études ;  
 - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non-fondée.  
 Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme B se désiste de sa requête dès lors que, le 5 mai 2023, la préfète de la Haute-Vienne lui a indiqué qu'elle avait décidé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ".  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Boschet a été entendu au cours de l'audience publique.  
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement de Mme B.   
 Article 2:Ce jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète de la Haute-Vienne. 
 Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 où siégeaient : 
 - M. Artus, président, 
 - M. Martha, premier conseiller, 
 - M. Boschet, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. 
 Le rapporteur, 
 J.B. BOSCHET 
    Le président, 
     
     
     
     
     
    D. ARTUS 
 Le greffier, 
 G. JOURDAN-VIALLARD 
   
 La République mande et ordonne 
 à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD    
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