TA25 · 1ère chambre — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 de la commune de Pirey relative au solde de ses jours de congés et compte épargne temps, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Pirey de procéder à la régularisation administrative et financière de sa situation ; 
 3°) de condamner la commune de Pirey au paiement des sommes de 11 009,58 euros et 2 500 euros en réparation de ses préjudices, outre intérêts au taux légal et capitalisation ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Pirey la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; 
 - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; 
 - et les observations de Me Landbeck, pour Mme B et de Me Bouchoudjian pour la commune de Pirey. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune de Pirey. 
 Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Michel, présidente ;  
 - M. Debat, premier conseiller ;  
 - Mme Goyer-Tholon, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. 
 La rapporteure, 
 C. Goyer-Tholon 
 La présidente, 
 F. MichelLa greffière, 
 E. Cartier 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière