TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco (TRASOMAR), représentée par Me Faccendini, demande au tribunal : 
 A titre principal :  
 1°) d'annuler le contrat conclu par la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume et la société Vinci construction maritime et fluviale portant sur les travaux de réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eaux usées de la commune de Bandol ; 
 A titre subsidiaire : 
 2°) de résilier le contrat conclu par la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume et la société Vinci construction maritime et fluviale portant sur les travaux de réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eaux usées de la commune de Bandol ; 
 A titre très subsidiaire :  
 3°) d'infliger une pénalité financière à la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ; 
 En tout état de cause : 
 4°) de mettre à la charge de la communauté de d'agglomération la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco, et à la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. 
 Fait à Toulon, le 25 avril 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°2300748