TA25 · Reconduite à la frontière — 17 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Diaz, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai pour exécuter volontairement cette mesure d'éloignement, a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l'attente de l'exécution de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant un an à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 Elle soutient que :  
 - la décision de refus de délivrance de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant ;  
 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, interdiction de retour sur le territoire français durant un an et assignation à résidence doivent être annulées du fait de l'illégalité des décisions qui leur servent de fondement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 -  la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, 
 - les observations de Me Diaz, pour Mme A, qui soutient que la décision de refus de délivrance de titre de séjour est insuffisamment motivée quant aux raisons pour lesquelles la présence en France de la requérante représenterait une menace pour l'ordre public, qui insiste sur l'absence d'une telle menace et le caractère déloyal de la démarche de l'administration qui lui a demandé de présenter une demande de délivrance de titre de séjour qu'elle avait l'intention de rejeter, et qui rappelle la situation familiale de Mme A en France, aux côtés de ses deux enfants mineurs scolarisés, qu'un retour en Albanie perturberait alors que l'aînée suit une scolarité brillante, et de son compagnon rencontré en détention, qui n'a pas fait l'objet de poursuites après l'intervention des services de police au mois de janvier 2023 pour une violente dispute entre les concubins ; 
 - les observations de Mme A, qui fait valoir qu'elle est arrivée la première fois en France en 2017 et est revenue dans ce pays au mois de mai 2019, après son éloignement forcé en 2018, que ses deux enfants l'ont rejointe sur le territoire français au mois de novembre 2019 et que son fils doit passer le brevet des collèges au mois de juin 2023, qu'elle est divorcée du père de ses enfants, qui a créé un nouveau foyer en Albanie et a des contacts téléphonique avec ses enfants, dont elle a la garde exclusive, et qu'elle n'a pas subi de violences physiques de la part de son compagnon, qui subvient aux besoins du foyer, tandis qu'elle est bénévole au sein d'une association ; 
 -  le préfet du Territoire de Belfort n'étant ni présent ni représenté. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Mme A, ressortissante albanaise née le 30 août 1991, demande l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi, l'a assignée à résidence dans l'attente de l'exécution de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner en France durant un an à compter de l'exécution effective de cette mesure d'éloignement. 
 Sur l'étendue du litige : 
 2. Aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français peut, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement de la décision fixant le pays de renvoi contestée en application de l'article L. 721-5 et de la décision d'assignation à résidence contestée en application de l'article L. 732-8. ". Aux termes de l'article L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français est notifiée avec une décision d'assignation à résidence prise en application de l'article L. 731-1 ou une décision de placement en rétention prise en application de l'article L. 741-1, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit heures suivant la notification de ces mesures. ". Aux termes de l'article L. 614-9 du même code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, statue au plus tard quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. / Dans le cas où la décision d'assignation à résidence ou de placement en rétention intervient en cours d'instance, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin statue dans un délai de cent quarante-quatre heures à compter de la notification de cette décision par l'autorité administrative au tribunal. ". En application de l'article R. 776-17 du code de justice administrative : " Lorsque l'étranger est placé en rétention ou assigné à résidence après avoir introduit un recours contre la décision portant obligation de quitter le territoire ou après avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'introduction d'un tel recours, la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section. Les actes de procédure précédemment accomplis demeurent valables. L'avis d'audience se substitue, le cas échéant, à celui qui avait été adressé aux parties en application de l'article R. 776-11. / Toutefois, lorsque le requérant a formé des conclusions contre la décision relative au séjour notifiée avec une obligation de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. / Lorsque le requérant est placé en rétention ou assigné à résidence en dehors du ressort du tribunal administratif qu'il a saisi en application des dispositions de la section 2, le dossier est transmis au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention ou d'assignation à résidence. Toutefois, le tribunal initialement saisi demeure compétent pour connaître des conclusions dirigées contre la décision relative au séjour. ". 
 3. Mme A a fait l'objet, le 9 mai 2023, d'une mesure d'assignation à résidence prise par le préfet du Territoire de Belfort sur le fondement de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dès lors, il appartient au magistrat désigné de statuer, selon la procédure prévue aux articles L. 614-8 et L. 614-9 du même code, sur la légalité des décisions du même jour, notifiées en même temps, par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retourner en France durant un an suivant l'exécution de la mesure d'éloignement. En revanche, en application de l'article R. 776-17 du code de justice administrative, il appartient à une formation collégiale du tribunal administratif de Besançon de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A. Par suite, il y a lieu de renvoyer ces conclusions devant cette formation. Les conclusions aux fins  d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont également renvoyées à cette formation. 
 Sur l'obligation de quitter le territoire français : 
 En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la décision de refus de délivrance de titre de séjour :  
 4. Il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la décision de refus de délivrance de titre de séjour énonce clairement les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde. En particulier, pour retenir l'existence d'une menace pour l'ordre public que fait peser la présence en France de la requérante, le préfet a indiqué que Mme A avait été condamnée pour des faits de trafic de stupéfiants cinq ans auparavant et il ressort également des mentions de l'arrêté qu'il a pris en compte le comportement adopté par l'intéressée pour faire obstruction à l'exécution de son éloignement ainsi que sa situation privée et familiale. Cette décision est, dès lors, régulièrement motivée au regard des exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.  
 5. Il ne ressort en tout état de cause pas des pièces du dossier que le préfet du Territoire de Belfort, qui s'est prononcé sur la demande de délivrance de titre de séjour présentée par Mme A au regard des éléments de la vie privée et familiale de l'intéressée que cette dernière avait portés à sa connaissance, a adopté un comportement déloyal à son égard en sollicitant ces éléments. 
 6. Aux termes de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ". ". 
 7. Il ressort des mentions de l'arrêté contesté que, pour refuser d'admettre à titre exceptionnel Mme A sur le territoire français sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la suite de la demande présentée par l'intéressée, le préfet du Territoire de Belfort a considéré que la situation personnelle de Mme A, qu'il expose, n'est pas constitutive de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires au sens de cet article. La circonstance que la présence en France de Mme A fait peser une menace pour l'ordre public ne constitue qu'en des éléments retenus et il résulte de l'instruction qu'il aurait pris la même décision s'il n'avait pas retenu cet élément. En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée par le tribunal correctionnel de Mulhouse, le 6 septembre 2018, à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de transport, de détention, d'offre ou de cession, et d'acquisition non autorisés de stupéfiants, commis du 1er mars au 16 septembre 2017. Si Mme A n'a pas fait l'objet d'autres condamnations pénales en France depuis lors, elle n'a pas respecté la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre puisque, éloignée du territoire français à sa libération le 6 octobre 2018, elle soutient être revenue en France au mois de mai 2019. Il ressort également des pièces du dossier que Mme A a découpé la bande MRZ de son passeport et, par son obstruction, a fait obstacle à son embarquement en vue de son éloignement du territoire français le 3 octobre 2022. Par suite, eu égard à la nature et la gravité des faits commis en 2017 par Mme A et au comportement adopté par l'intéressée depuis sa libération, le préfet n'a pas commis une erreur d'appréciation en considérant, le 9 mai 2023, que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public. La circonstance que la requérante a bénéficié, par un jugement correctionnel du 18 octobre 2022, d'un relèvement de l'interdiction définitive du territoire national prononcée à son encontre le 6 septembre 2018 n'est pas de nature à faire obstacle à ce que l'existence de cette menace soit retenue. 
 8. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. - 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 
 9. Il ressort des pièces du dossier que Mme A, après être arrivée une première fois en France en 2017 et être demeurée dans ce pays le temps de sa détention, avant son éloignement du territoire français à sa libération, est entrée pour la dernière fois sur le territoire français au mois de mai 2019, selon ses dires, en violation d'une interdiction judiciaire définitive du territoire national prononcée à son encontre, et s'est maintenue irrégulièrement en France malgré cette interdiction du territoire jusqu'en 2022. Elle se déclare divorcée du père de ses enfants qui réside en Albanie mais conserve des attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a passé la majeure partie de sa vie. Si elle vit avec un ressortissant français rencontré durant leur détention en 2018 et si ses enfants, nés de son union avec un compatriote, l'ont rejointe en France au mois de novembre 2019,  compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée de son séjour et de ses conditions d'entrée et de séjour en France ainsi que de son comportement relaté au point 7, et eu égard aux effets d'une mesure d'éloignement, la décision contestée ne porte pas au droit de la requérante au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux motifs du refus. Elle ne méconnaît dès lors pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 10. Aux termes du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait () des tribunaux, des autorités administratives (), l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". Il résulte de ces stipulations, qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant. Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe et certaine, leur situation. 
 11. Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de deux enfants nés respectivement en 2007 et 2009 en Albanie, où ils ont vécu jusqu'au mois de novembre 2019 et où réside leur père. Rien ne fait obstacle à ce qu'ils accompagnent leur mère lors de son départ de France et poursuivent leur scolarité en dehors du territoire français, et notamment en Albanie, où ils étaient scolarisés jusqu'en 2019. Par suite, la décision refusant l'admission au séjour de Mme A ne méconnaît pas l'intérêt supérieur de ses enfants au sens du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant. 
 12. Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de la décision de refus de délivrance de titre de séjour à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français. 
 Sur les autres décisions en litige :  
 13. Il résulte de l'examen ci-avant de la légalité de la décision faisant obligation à Mme A de quitter le territoire français, que la requérante n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de cette mesure d'éloignement à l'appui de ses conclusions dirigées contre les décisions lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi, lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français durant un an et l'assignant à résidence. 
 14. Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions du 9 mai 2023 par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant un an à compter de l'exécution effective du territoire français et l'a assignée à résidence durant quarante-cinq jours. 
 DECIDE : 
     
     
 Article 1 : Les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A ainsi que celles présentées aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont renvoyées à une formation collégiale du tribunal administratif de Besançon.  
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A est rejeté. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Territoire de Belfort.                
 Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. 
 La magistrate désignée, 
         F. GuitardLa greffière, 
 S. Matusinski 
   
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition conforme,  
 La greffière 
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