TA13 · Reconduite à la frontière — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Cloris, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour d'un an ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - l'obligation de quitter le territoire est entachée d'incompétence, elle méconnaît l'article 8 CEDH et participe d'une erreur manifeste d'appréciation ; 
 - la décision lui refusant un délai de départ volontaire est illégale car il ne présente aucun risque de fuite et méconnaît l'article 8 CEDH ; 
 - l'interdiction de retour est illégale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire et de la décision lui refusant un délai de départ volontaire et méconnaît l'article 8 CEDH. 
 Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;  
 - le code de justice administrative. 
 A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ricard, magistrat désigné. n'étaient ni présents, ni représentés. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de M. B est pur et simple, il y a donc lieu de lui en donner acte. 
 D E C I D E: 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Lu en audience publique le 02 mars 2022.  
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 G. Ricard        
            La greffière, 
          
                             Signé 
          
      R.Machado 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière,