TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 11 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par Me Charrel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise à l'égard des désordres affectant le poste de refoulement du Chaudron suite à l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux confiés au bureau d'études Fedt Darwin Concept et au groupement SBTPC-SOGEA.   
 Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la CINOR déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 
 2. Le désistement d'instance exprimé par la CINOR à l'égard de sa demande d'expertise portant sur les désordres ayant affecté le poste de refoulement du Chaudron est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la CINOR.  
 Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la CINOR, au bureau d'études Fedt Darwin Concept et au groupement SBTPC-SOGEA. 
 Fait à Saint-Denis, le 11 février 2025.  
 Le juge des référés, 
 M.-A. AEBISCHER