TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 17 février 2023, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative a, sur la requête de la Régie Départementale de Transports des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bainvel, prescrit une expertise confiée à M. B et portant sur l'examen du bon fonctionnement des wagons destinés au transport de déchets ménagers, installés par la société Modalis. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la Régie Départementale de Transports des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bainvel, demande au juge des référés de mettre fins aux operations expertise. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 621-1-1 du même code : " Le président de la juridiction peut désigner au sein de sa juridiction un magistrat chargé des questions d'expertise et du suivi des opérations d'expertise. / L'acte qui désigne le magistrat chargé des expertises peut lui déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux articles R. 621-2, R. 621-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R. 621-11, R. 621-12, R. 621-12-1 et R. 621-13 ".  
 2.  Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la Régie Départementale de Transports des Bouches-du-Rhône déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées. 
 O R D O N N E 
 Article 1 : Il est mis fin aux opérations d'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2301276 du 17 février 2023.  
 Article 2 : L'expert remettra au greffe du tribunal le dossier d'expertise en l'état, le cas échéant son rapport, en l'état de ses investigations à la date de notification de la présente ordonnance ainsi que l'état des frais et honoraires déjà engagés. 
 Article 3 : Les frais et honoraires déjà engagés par l'expert seront fixés par la présidente du tribunal dans les conditions inscrites au premier alinéa de l'article R. 621-13 du code de justice administrative. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la Régie Départementale de Transports des Bouches du Rhône, à la société Modalis et à l'expert, Monsieur B. 
 Fait à Marseille, le 15 juin 2023 
 La première vice-présidente, 
 Signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière