TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 10 juillet 2023,                 M. B A, représenté par Me Pitcher, avocat, demande au tribunal :  
 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Agence nationale de l'habitat à lui verser, à titre de provision, la somme de      1 550 euros au titre de la subvention " MaPrimeRénov " qui lui a été octroyée par une décision du 21 février 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le             22 juin 2023 et le 3 juillet 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 17 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. 
 Copie en sera adressée à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Pau, le 27 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière,