TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M. M A B, représenté par Me El Fekri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour de dix ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer sans délai une nouvelle carte de résident dans l'attente qu'il soit statué sur le recours en excès de pouvoir déposé à l'encontre de la décision du 13 mars 2023, sous astreinte de cent euros ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un nouveau titre de séjour d'un an dans l'attente qu'il soit statué sur le recours en excès de pouvoir déposé à l'encontre de la décision du 13 mars 2023, sous astreinte de cent euros ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 29 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Après avoir été convoquées à une audience publique, les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 30 mai 2023.  
 Vu : 
 - la requête enregistrée le 13 mai 2023 sous le n° 2301463 par laquelle M. B demande au tribunal d'annuler la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 
 2. Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête, auquel cas le juge peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 
 3. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. M A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 1er juin 2023. 
 Le juge des référés, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.