TA25 · 1ère chambre — 6 mai 2025

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er août, 21 septembre et 28 novembre 2023 et 6 mars 2024, M. B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre d'identité et de voyage ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre d'identité et de voyage dans un délai de 15 jours à compter de la présente décision ;  
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision a été signée par une autorité incompétente ; 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle n'a pas été précédée d'un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; 
 - elle méconnaît l'article L. 561-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - sa requête n'est pas tardive. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ;  
 - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique, Mme Goyer-Tholon, conseillère, a donné lecture de son rapport. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Doubs. 
 Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Michel, présidente ;  
 - M. Debat, premier conseiller ;  
 - Mme Goyer-Tholon, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. 
 La rapporteure, 
 C. Goyer-Tholon 
 La présidente, 
 F. MichelLa greffière, 
 E. Cartier 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière