TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Calacuccia a accordé à M. B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 457, 894 et 895 situé lieudit Pinzutella.
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de la requête.
Le déféré a été communiqué à la commune de Calacuccia et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée sous le n° 2301530 tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 du maire de Calacuccia.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Considérant ce qui suit :
Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Calacuccia et à M. B A.
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait à Bastia, le 19 décembre 2023.
Le juge des référés,
Signé
T. VANHULLEBUS
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. ALFONSI