TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du certificat d'urbanisme que le maire de la commune de Calacuccia a délivré le 19 juillet 2023 à M. B A, déclarant réalisable la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 457, 894 et 895 situé lieudit Pinzutella. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Le déféré a été communiqué à la commune de Calacuccia et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée sous le n° 2301533 tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme du 17 juillet 2023. 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Calacuccia et à M. B A. 
 Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Bastia, le 19 décembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI