TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 1721/2022 en date du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie attribue 7 points de pénalité sur la licence européenne de pêche du navire " Le Précurseur " en sa qualité d'armateur  ainsi qu'une amende de 110 000 euros ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais de l'instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, M. A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, indique se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête par laquelle M. B demande l'annulation de la décision n° 1721/2022 du 29 décembre 2022. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 mars 2023. 
 L'affaire ayant été radiée du rôle. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par son mémoire enregistré le 2 mars 2023, M. B indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.  
 Copie en sera adressée au préfet de Normandie. 
 Fait à Lille, le 4 avril 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. LASSAUX 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2301578