TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Ivaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul.
Il soutient que :
- la condition d'urgence est remplie ;
- sept points ont été retirés à tort du capital de son permis de conduire dès lors que le tribunal de police de Bastia l'a relaxé de l'infraction constatée le 26 octobre 2022 et qu'il l'a déclaré pécuniairement redevable mais non coupable de l'infraction relevée le 12 juin 2022.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
Il soutient que la décision attaquée est réputée avoir été retirée dès lors que les sept points en litige ont été restitués au capital du permis de conduire de M. B.
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée sous le n° 2301387 tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Bastia, le 9 janvier 2024.
Le juge des référés,
Signé
T. VANHULLEBUS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. ALFONSI