TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 9 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 30 mai 2023, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion du groupe de personnes mené par M. A et M. B et de l'autoriser au besoin de recourir au concours de la force publique. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, M. A indique que le groupe va quitter les lieux et conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois de ses conclusions à fin d'injonction. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois et à M. C A.  
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Meurthe-et-Moselle.  
 Fait à Nancy, le 9 juin 2023. 
   
 La juge des référés, 
 L. Guidi 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.