TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 22 mars et le 7 avril 2023, M. A B, représenté par Me Pitcher, avocate, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée ; 
 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, M. B déclare se désister de cette instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, M. B déclare se désister de cette instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence nationale de l'habitat. 
  Fait à Montpellier, le 25 avril 2023. 
   
  Le vice-président au tribunal administratif de Montpellier 
   
   
  F. Thévenet 
 La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 26 avril 2023. 
 La greffière 
 A. Farell