TA67 · Juge Unique — 23 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 et le 17 mars 2023, M. A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois.  
 M. A soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la Préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le 27 janvier 2023 à 16h15, M. A a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 130 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur la commune de Furdenheim. La Gendarmerie nationale a procédé à la rétention immédiate du permis de conduire du requérant. La préfète du Bas-Rhin a décidé de suspendre, pendant une durée de six mois, le permis de conduire de M. A, par décision du 30 janvier 2023. Le requérant demande l'annulation de cette décision.  
 2. Au soutien de sa requête M. A fait valoir que la décision de la préfète du Bas-Rhin porterait atteinte à ses études en alternance en master de gestion de production au sein de l'université de Strasbourg et qu'il ne peut plus pratiquer ses activités sportives. Ces circonstances ne sont pas de nature à rendre la décision du 30 janvier 2023 de la préfète du Bas-Rhin illégale. Par suite la présente requête ne peut être que rejetée.  
 D E C I D E : 
 Article 1 : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 :  Le présent jugement sera notifié à M. B A et à la préfète du Bas-Rhin. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 H. SIMONLa greffière, 
 F. DOGUI  
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,