TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C D demande au juge des référés d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du 26 juin 2023 portant affectation de son fils A B D en classe de 6e au collège Henri Martin situé à Villebois-Lavalette (Charente). 
 Elle soutient que cette décision est disproportionnée et illégale. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. E pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, prononcer l'annulation d'une décision administrative. Ainsi, la requête en référé présentée par Mme D, qui tend à l'annulation de la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du 26 juin 2023 portant affectation de son fils A B D en classe de 6e au collège Henri Martin situé à Villebois-Lavalette, est manifestement irrecevable et ne peut, dès lors, qu'être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme D est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D. 
 Fait à Poitiers, le 11 juillet 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 A. E  
 La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Poitiers en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 La greffière,  
 Signé 
 G. FAVARD