TA06 · 5ème Chambre — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2201090-2201091 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A, et a enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois.  
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal :  
 - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°s 2201090-2201091 du 24 mai 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision en date du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A, et a enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois.  
 Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne lui a toujours pas délivré un titre de séjour. 
 Par une ordonnance en date du 13 avril 2023, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.  
 Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, déclare se désister de sa requête après qu'un titre de séjour lui a été délivré. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet des Alpes- Maritimes. 
 Copie en sera adressée à la cour de discipline budgétaire et financière. 
 Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Pascal, président, 
 Mme Moutry, conseillère, 
 Mme Duroux, conseillère,  
 assistés de Mme Ravera, greffière. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. 
  Le président-rapporteur, 
 signé  
  F. Pascal       L'assesseure la plus ancienne,  
                  signé       
        Mme Moutry   
                                      La greffière, 
                                             signé 
                                        C. Ravera 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
      Pour expédition conforme 
 Le Greffier en Chef, 
 Ou par délégation le Greffier  2