TA06 · 5ème Chambre — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par un jugement n° 2201090-2201091 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A, et a enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois.
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal :
- de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°s 2201090-2201091 du 24 mai 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision en date du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A, et a enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois.
Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne lui a toujours pas délivré un titre de séjour.
Par une ordonnance en date du 13 avril 2023, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, déclare se désister de sa requête après qu'un titre de séjour lui a été délivré.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet des Alpes- Maritimes.
Copie en sera adressée à la cour de discipline budgétaire et financière.
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient :
M. Pascal, président,
Mme Moutry, conseillère,
Mme Duroux, conseillère,
assistés de Mme Ravera, greffière.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Le président-rapporteur,
signé
F. Pascal       L'assesseure la plus ancienne,
signé
Mme Moutry
La greffière,
signé
C. Ravera
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation le Greffier  2