TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M. A B demande au juge des référés d'ordonner à la maire de la commune des Echelles de rétablir l'éclairage public à l'entrée de son domicile. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Si l'article L. 521-3 du code de justice administrative permet au juge des référés, en cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, d'ordonner toutes mesures utiles, c'est à la condition de pas faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative. 
 2. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. B a saisi la maire des Echelles pour qu'elle procède au remplacement d'une ampoule d'un lampadaire et que celle-ci a refusé de faire droit à cette demande le 28 février 2023. En conséquence, il ne peut être fait droit à la demande de M. B dès lors que la mesure sollicitée ferait obstacle à l'exécution de cette décision. 
 O R D O N N E 
 Article 1er :La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 23 mars 2023. 
 Le juge des référés, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301796