TA30Reconduites à la frontièreReconduites à la frontièreDésistement
TA30 · Reconduites à la frontière — 25 mai 2023
- ECLI
- DTA_2301802_20230525
- Date
- 25 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, M. A B doit être regardé comme demandant l'annulation des arrêtés en date du 17 mai 2023 par lesquels la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, la préfète de Vaucluse conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Lellig pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. B, et de M. B lui-même, qui déclare se désister purement et simplement de sa requête ; -la préfète de Vaucluse n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 24 mai 2023 et produit sur audience, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B, à la préfète de Vaucluse et à Me Julie-Gaëlle Bruyère. Lu en audience publique le 25 mai 2023. La magistrate désignée, W. LELLIG La greffière, M-E. KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°230180
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Reconduites à la frontière
- Formation
- Reconduites à la frontière
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 mai 2023
Référence
DTA_2301802_20230525
Données disponibles
- Texte intégral