TA30 · Reconduites à la frontière — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, M. A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence dans le département de Vaucluse pour une durée de 45 jours. 
 Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 
 La requête a été communiquée à la préfète de Vaucluse qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a délégué à M. Chevillard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2023, à 14 heures : 
 - le rapport de M. Chevillard,  
 - et les observations de Me Teissonnière représentant M. B, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.  
 - la préfète de Vaucluse n'étant ni présente, ni représentée.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, le 30 mai 2023 à 14 heures. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B, ressortissant marocain né le 28 octobre 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence dans le département de Vaucluse pour une durée de 45 jours. 
 2. M. B soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. A l'audience, il produit une attestation de divorce datée du 18 janvier 2021, une attestation d'emploi et un contrat à durée indéterminée du 21 juin 2021 au sein d'une société basée à Avignon. Toutefois, de tel éléments ne sont pas de nature à établir que l'assignation à résidence dans le même département serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation. Par suite, ce moyen unique doit être écarté. 
 3. Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste. 
 DECIDE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B, à la préfète de Vaucluse et à Me Teissonnière. 
 Fait à Nîmes le 30 mai 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 F. CHEVILLARD 
 La greffière, 
 E. PAQUIERLa République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301812