TA54 · Juge unique (Chambre 2) — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal de confirmer l'élection par le conseil municipal de Marthemont de M. B A en tant que délégué appelé à participer aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. 
 Par un mémoire non communiqué, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle déclare se désister de son déféré. 
 Le déféré a été communiqué à M. B A et à M. C D qui n'ont pas présenté d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Le président du tribunal a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 M. Davesne a lu son rapport à l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Meurthe-et-Moselle, à M. B A et à M. C D. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.  
 Le président, 
 S. Davesne 
 La greffière, 
 N. Durmus                
 La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2301857