TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance de renvoi n° 2300094 du 2 août 2023, le tribunal administratif d'Orléans a transmis la requête et le mémoire présentés par la société Pro à pro Distribution Sud.
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 8 mars 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :
1°) condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 1708 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts.
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 septembre 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1° Donner acte des désistements ".
2. Le désistement de la société Pro à Pro Distribution Sud est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pro à Pro Distribution Sud.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pro à Pro Distribution Sud et au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2023.
La juge des référés,

C BENTEJAC
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

N°2301891