TA38 · Juge unique 3 — 24 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M. C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction d'y retourner pendant une durée d'un et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Le préfet fait valoir que la requête ne comporte aucun moyen, que son arrêté est motivé et ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 1. M. C, qui n'était pas présent à l'audience, ne se prévaut d'aucun moyen de droit ou de fait à l'encontre de l'arrêté en litige et ne produit aucune pièce en dehors des décisions contestées. Ainsi que le fait valoir le préfet, sa requête ne peut qu'être rejetée. 
 D E C I D E  : 
 Article 1er : La requête de M. C est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C et au préfet de l'Isère. 
 Rendu public par mise à disposition greffe le 24 avril 2023. 
 La magistrate désignée, 
 A. BLe greffier, 
 G. Morand        
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.