TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la ville de Rouen , représentée par Me Verilhac, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,  à l'association ROUEN YACHT CLUB et à tous occupants sans droit ni titre relevant de cette association, de libérer sans délai le site de la halte nautique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) à défaut de libération spontanée des lieux, de l'autoriser à procéder à l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre relevant de l'association YACHT CLUB DE ROUEN du terrain composant le site de la halte nautique de Rouen et à l'évacuation de tous les objets présents sur les lieux occupés aux frais et risques des occupants, au besoin avec le concours de la force publique . 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la ville de Rouen déclare se désister de sa requête. 
 L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 2 juin 2023 à 10 heures. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement de la ville de Rouen est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la ville de Rouen. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Rouen, à l'association ROUEN YACHT CLUB et à M. A B.  
 Fait à Rouen, le  2 juin 2023 . 
 La juge des référés, 
 A. C 
 La République mande et ordonne au préfet de la  Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.