TA54 · Juge unique (Chambre 1) — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M. C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois. 
 Il soutient que la durée de la suspension prononcée est disproportionnée au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et professionnelle.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.  
 Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un arrêté du 30 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a suspendu, pour une durée de trois mois, le permis de conduire de M. A au motif que ce dernier avait commis un excès de vitesse de plus de 40 kilomètres par heure le 29 juin 2023. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. 
 2. Il ressort des pièces du dossier que M. A a été interpellé alors qu'il circulait à une vitesse retenue de 151 km/h sur une portion de route où la vitesse est limitée à 110 km/h.  
 3. Pour contester la suspension litigieuse, M. A fait valoir que cette dernière est disproportionnée au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et professionnelle dans la mesure notamment où son véhicule constitue son outil de travail. Il invoque par ailleurs sa bonne foi et son profil de bon conducteur. Toutefois, eu égard à la gravité de l'infraction commise, consistant en un dépassement de 41 km/h de la vitesse maximale autorisée, le préfet de Meurthe-et-Moselle pouvait légalement prononcer à son encontre une suspension du permis de conduire d'une durée de trois mois dès lors qu'un tel comportement caractérise un danger grave et imminent pour la sécurité du requérant et celle des autres usagers de la route. 
 4. Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.   
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de Meurthe-et-Moselle. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. 
 Le président, 
 S. B 
 La greffière, 
 I.  VarletLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2302000