TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner le centre hospitalier Paul Martinais de Loches à lui verser une provision de 105 euros au titre des intérêts moratoires, ainsi que les intérêts tirés de la capitalisation des intérêts moratoires sur la somme de 105 euros à compter de la date de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à parfait paiement ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier Paul Martinais de Loches à lui payer une provision de 1 680 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Martinais de Loches une somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Metro FSD France déclare se désister purement et simplement de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Metro FSD France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Metro FSD France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Metro FSD France et au centre hospitalier Paul Martinais de Loches. 
 Une copie sera en outre adressée au Centre hospitalier universitaire d'Angers. 
 Fait à Nantes, le 11 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 S. DEGOMMIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,